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LABORATOIRE DE DROIT PRIVE ET DE SCIENCES CRIMINELLES

LDPSC · Unité propre · AIX EN PROVENCE · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Tutelles : Université Aix-Marseille

Disciplines : droit, economie, psychologie, science-politique, sciences-education, sciences-information, sociologie

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Publications récentes (HAL)

Le juge des libertés et de la détention et l'hospitalisation sans consentement
Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Détention et conditions indignes : création d'un recours (in)effectif

Source : MESRI ScanR / HAL (Etalab 2.0) · Données HAL (CC0)