Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

CERFAPS · Unité propre · PESSAC · Nouvelle-Aquitaine

Tutelles : Université de Bordeaux

Disciplines : anthropologie, arts-spectacle, arts-visuels, biologie, droit, economie, geographie, histoire, histoire-art, linguistique, litterature, medecine-clinique, medecine-fondamentale, musicologie, pharmacie, philosophie, psychologie, sante-publique, science-politique, sciences-education, sciences-information, sociologie

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Publications récentes (HAL)

Changer, pour que l'essentiel demeure
Opposition à un changement de nom CE 22 décembre 2022, n° 466270
Le principe de faveur, arbitre du conflit entre le maintien unilatéral d'un accord caduc et l'accord collectif normalement applicable dans l'entreprise

Source : MESRI ScanR / HAL (Etalab 2.0) · Données HAL (CC0)