INSTITUT DE RECHERCHE POUR UN DROIT ATTRACTIF
Tutelles : Université Paris Nord Paris 13
Disciplines : droit, economie, psychologie, science-politique, sciences-education, sciences-information, sociologie
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Publications récentes (HAL)
- L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Faut-il craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un mandat de représentation ?
- Liquidation par provision et révision pour l'avenir d'une astreinte par le juge des référés
Source : MESRI ScanR / HAL (Etalab 2.0) · Données HAL (CC0)