Ecole de Droit Social de Montpellier
Tutelles : Université de Montpellier (EPE)
Disciplines : droit, economie, psychologie, science-politique, sciences-education, sciences-information, sociologie
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Publications récentes (HAL)
- Le ministre du travail peut-il reconnaître la représentativité des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs dans un champ allant au-delà du champ d’application de conventions collectives existantes ?
- « Illégalité du CDI intérimaire : la négociation collective marque le pas face à l'article 34 de la Constitution ». obs. sous Cass. soc., 12 juill. 2018, n°16-26844.
- Salariés protégés : transmission d'une QPC sur le référé-suspension en cas d'autorisation de licenciement
Source : MESRI ScanR / HAL (Etalab 2.0) · Données HAL (CC0)