Centre de recherche Droit Dauphine
Tutelles : Université Paris Dauphine, Université Paris sciences et lettres
Disciplines : droit, economie, psychologie, science-politique, sciences-education, sciences-information, sociologie
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Publications récentes (HAL)
- Un conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'exercice clos dressé par le receveur
- Faute grave du dirigeant agissant déloyalement à l'égard de l'actionnaire majoritaire, note sous Cour d'appel de Versailles, 12 ème Chambre, 1 er juillet 2014, requête numéro 12/07800
- De(s) droit(s) des joueurs
Source : MESRI ScanR / HAL (Etalab 2.0) · Données HAL (CC0)