UE — Droit de la Santé et de la Protection Sociale (M2)

Médecine clinique — Master 2

6 ECTS 60h CM/TD Mise à jour : 27 mai 2026

Description de l'unité d'enseignement

Cette unité d'enseignement de spécialisation en Droit de la Santé et de la Protection Sociale s'inscrit dans le parcours de Médecine clinique (M2). Elle vise à construire les bases conceptuelles, méthodologiques et pratiques essentielles pour maîtriser les enjeux juridiques et sociaux du secteur santé.

À travers une approche pluridisciplinaire, cette UE aborde les cadres réglementaires, les acteurs institutionnels et les dynamiques professionnelles qui structurent le système de santé français et européen.

Thèmes abordés

Fondamentaux

Concepts et méthodes de base

Droit de la santé et Droit

Ce sous-thème introduit les concepts fondamentaux du droit appliqué au secteur santé :

  • Droit de la santé : cadre juridique spécifique aux enjeux sanitaires
  • Santé publique : politiques et réglementations collectives
  • Santé et sécurité au travail : obligations employeurs/salariés
  • Économie de la santé : financement et organisation du système

Vocabulaire clé :

Droit de la santé Santé publique Sécurité au travail Économie de la santé Droit

Éducation à la santé et Droit administratif

Focus sur les cadre juridique des actions d'éducation sanitaire et des interventions administratives :

  • Éducation à la santé : réglementation des campagnes d'information
  • Droit administratif : principes d'action publique
  • Droit humanitaire : protection des populations en crise
  • Droit international : conventions et normes transnationales

Vocabulaire clé :

Éducation à la santé Droit administratif Droit humanitaire Droit international

Applications et secteurs

Mise en pratique et débouchés professionnels

Secteurs d'activité

Analyse des secteurs professionnels liés au droit de la santé :

  • Activités de services administratifs et de soutien : gestion des structures
  • Santé humaine et action sociale : établissements médico-sociaux
  • Activités spécialisées scientifiques et techniques : expertise juridique
  • Administration publique : institutions sanitaires et sociales

Vocabulaire clé :

Secteurs sanitaires Action sociale Administration publique Services médicaux

Métiers et compétences

Présentation des métiers et compétences associés :

  • Management de structure : direction d'établissements sanitaires/sociaux
  • Avocats spécialisés : contentieux médical et social
  • Personnels administratifs : gestion publique hospitalière
  • Gestion du patrimoine : optimisation des ressources

Vocabulaire clé :

Management santé Avocats Administration hospitalière Patrimoine médical

Approfondissement et recherche

Spécialisation avancée

Spécialisation

Approfondissement des spécialisations juridiques en santé :

  • Conseil juridique : accompagnement des acteurs
  • Droit civil : responsabilité médicale
  • Droit des assurances : couverture des risques
  • Droit privé/public : articulation des normes

Vocabulaire clé :

Conseil juridique Droit civil Droit des assurances Droit privé Droit public

Compétences visées

Ressources complémentaires