UE — Droit de la Commande Publique (M2)

Ce sous-thème établit les bases juridiques nécessaires à la compréhension du droit de la commande publique.

• Droit public : ensemble des règles organisant l'administration et ses rapports avec les administrés
• Droit : système de normes juridiques organisant la société
• Droit administratif : branche du droit public régissant l'organisation et l'action de l'administration
• Droit communautaire : droit de l'Union européenne influençant les législations nationales
• Droit fiscal : règles relatives aux impôts et aux finances publiques

Approche méthodologique pour l'analyse et la résolution de cas pratiques en droit de la commande publique.

• Droit des affaires : ensemble des règles relatives aux activités économiques et commerciales

Analyse des différents secteurs concernés par la commande publique et leurs spécificités.

• Administration publique : ensemble des services publics et des institutions administratives
• Activités spécialisées : secteurs nécessitant des compétences techniques particulières
• Enseignement : établissements publics d'enseignement
• Activités scientifiques et techniques : secteurs de recherche et développement
• Activités de services administratifs et de soutien : fonctions supports des administrations

Présentation des métiers accessibles et des compétences requises dans le domaine de la commande publique.

• Avocats spécialisés en droit public et administratif
• Collaboration juridique : assistance aux juristes et aux décideurs publics
• Enseignement supérieur : formation et recherche en droit de la commande publique
• Personnels administratifs de catégorie A (hors Enseignement et Douanes) : gestion des marchés publics

Approfondissement des connaissances dans le domaine spécifique du droit de la commande publique.

• Droit des affaires appliqué aux contrats publics et aux marchés