Présentation générale

Ce programme de master en Droit de la santé propose un parcours complet alliant approfondissement disciplinaire, spécialisation et préparation à la professionnalisation ou à la recherche. Structuré en deux années (M1 et M2), il couvre l'ensemble des domaines juridiques fondamentaux tout en intégrant les enjeux contemporains de la santé publique et des politiques sociales.

Niveau : Master (M1-M2)

Volume horaire : 600-800h sur 2 ans (120 ECTS)

Discipline : Droit et sciences sociales

Sources officielles

Structure du programme

M1 — Première année de master

Objectif : Approfondissement disciplinaire et méthodologique

Volume horaire : 300-400h (CM, TD, projets + stage de 2-3 mois)

M1.1 Droit international public

Étude des principes fondamentaux du droit international public et de ses applications dans le domaine de la santé.

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M1.2 Droit des affaires

Analyse des mécanismes juridiques régissant les activités économiques et commerciales dans le secteur de la santé.

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M1.3 Approfondissement : Droit civil

Étude approfondie des concepts fondamentaux du droit civil appliqués au domaine de la santé.

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M1.4 Approfondissement : Droit administratif

Analyse des principes du droit administratif et de leur application dans le secteur de la santé publique.

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M1.5 Approfondissement : Éthique clinique

Étude des enjeux éthiques dans la pratique clinique et la prise de décision médicale.

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M1.6 Approfondissement : Protection sociale et politiques de santé

Analyse des systèmes de protection sociale et des politiques publiques en matière de santé.

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M1.7 Méthodes avancées et outils numériques

Maîtrise des méthodes de recherche et des outils numériques appliqués au droit de la santé.

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M2 — Deuxième année de master

Objectif : Spécialisation et préparation à la professionnalisation ou à la thèse

Volume horaire : 300-400h (parcours spécialisé + mémoire ou stage de 4-6 mois)

M2.1 Finances publiques (M2)

Étude des mécanismes de financement des politiques publiques de santé.

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M2.2 Droit administratif (M2)

Approche approfondie des contentieux administratifs dans le domaine de la santé.

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M2.3 Droit des affaires (M2)

Spécialisation en droit des affaires appliqué au secteur de la santé et des biotechnologies.

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M2.4 Droit du travail

Analyse des relations de travail dans le secteur de la santé et des établissements médicaux.

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M2.5 Spécialisation : Droit civil

Approche spécialisée des questions civiles liées à la santé et à la responsabilité médicale.

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M2.6 Séminaire de recherche — social

Formation à la recherche juridique avec focus sur les enjeux sociaux et sanitaires.

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