Master — Master Droit de la propriété intellectuelle

Étude des principes fondamentaux du droit international public, des sources du droit, et des mécanismes de résolution des conflits.

• Sources du droit international (traités, coutume, principes généraux)
• Acteurs internationaux (États, organisations internationales, ONG)
• Règles relatives à la responsabilité internationale
• Mécanismes de règlement des différends (CIJ, arbitrage)

Panorama des règles gouvernant l'activité économique et commerciale, incluant le droit des sociétés et des contrats.

• Droit des sociétés (SARL, SAS, SA)
• Droit des contrats commerciaux et des obligations
• Droit de la concurrence et des pratiques restrictives
• Introduction au droit fiscal des entreprises

Module avancé approfondissant les aspects stratégiques et contentieux du droit des affaires.

• Opérations de restructuration (LBO, fusions)
• Droit des groupes et responsabilité des sociétés mères
• Contentieux des affaires (arbitrage, procédures collectives)
• Compliance et droit pénal des affaires

Fondamentaux et enjeux contemporains de la protection des créations intellectuelles et industrielles.

• Droit d'auteur et droits voisins
• Propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles)
• Protection des logiciels et bases de données
• Contentieux de la propriété intellectuelle

Règles déterminant la loi applicable et les juridictions compétentes dans les relations privées internationales.

• Règles de rattachement (nationalité, domicile, lex loci delicti)
• Compétence internationale des tribunaux
• Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
• Arbitrage international

Étude des institutions, des sources et des politiques de l'Union européenne, avec focus sur le marché intérieur.

• Institutions et sources du droit de l'UE
• Libre circulation des marchandises, personnes et services
• Droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante)
• Droit européen des aides d'État

Acquisition de compétences méthodologiques et maîtrise d'outils numériques pour la recherche et la pratique juridique.

• Méthodologie de la recherche juridique (bibliographie, fiches d'arrêt)
• Analyse de données juridiques (text mining, visualisation)
• Modélisation et rédaction de contrats (outils dédiés)
• Veille juridique automatisée

Analyse des règles gouvernant les finances de l'État et des collectivités territoriales.

• Principes budgétaires et cycle budgétaire
• Droit fiscal (impôts, taxes, contributions)
• Dette publique et gestion de la trésorerie
• Finances locales et intercommunalité

Étude des règles régissant l'organisation et l'action administrative, ainsi que le contrôle juridictionnel.

• Actes administratifs unilatéraux et contrats administratifs
• Responsabilité de la puissance publique
• Recours pour excès de pouvoir et plein contentieux
• Droit des marchés publics

Approfondissement des aspects stratégiques et internationaux du droit des affaires.

• Droit bancaire et des opérations de crédit
• Droit des assurances et gestion des risques
• Droit des sociétés cotées en bourse
• Droit des marchés financiers

Règles encadrant les relations individuelles et collectives de travail.

• Formation et exécution du contrat de travail
• Pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Droit syndical et négociation collective
• Contentieux prud'homal

Parcours spécialisé préparant aux métiers du conseil en droit des affaires et de la compliance.

• Programmes de compliance (RGPD, LCB-FT)
• Droit des nouvelles technologies (blockchain, IA)
• Droit de la concurrence approfondi (cartels, concentrations)
• Montage d'opérations de M&A

Module dédié à la méthodologie de la recherche en sciences sociales, avec présentation de travaux.

• Méthodologie de la recherche documentaire
• Analyse critique des sources
• Construction d'un état de l'art
• Préparation et présentation d'un mémoire de recherche