Master Droit du patrimoine

Mention officielle accréditée par le MESRI

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

Présentation de la formation

La mention Droit du patrimoine est une formation de niveau Master (M1-M2) accréditée par le MESRI. Elle est proposée par 11 établissements en France et décline son contenu en 27 parcours spécialisés adaptés aux besoins professionnels et académiques.

Cette formation s'adresse aux étudiants titulaires d'une licence en Droit, Administration économique et sociale, Arts ou Arts du spectacle, souhaitant se spécialiser dans les domaines du patrimoine, de l'immobilier, du droit privé ou public.

Domaines disciplinaires

  • Droit
  • Droit privé
  • Droit immobilier
  • Droit public
  • Droit de l'environnement
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit des assurances
  • Droit rural
  • Notariat
  • Droit civil
  • Droit des affaires
  • Histoire
  • Procédure judiciaire

Établissements accrédités

Cette mention est proposée dans les établissements suivants :

Université de Strasbourg

Formation initiale, Formation continue

UAI : 0673021V | STRASBOURG CEDEX

Université Toulouse 1 Capitole

Formation initiale, Formation continue

UAI : 0311382J | TOULOUSE CEDEX 9

Université de Limoges

UAI : 0870669E | LIMOGES CEDEX 1

Université de Rouen

Formation initiale, Formation continue

UAI : 0761904G | MONT ST AIGNAN CEDEX

Université de Poitiers

Formation initiale, Formation continue

UAI : 0860856N | POITIERS Cedex 9

Université de La Réunion

Formation initiale

UAI : 9740478B | ST DENIS CEDEX 9

Fiche formation

Université Paris-II

Formation initiale

UAI : 0751718K | PARIS CEDEX 05

Université de Montpellier

Formation initiale, Formation continue

UAI : 0342321N | MONTPELLIER

Fiche formation

Université de Tours

Formation initiale, Formation continue

UAI : 0370800U | TOURS

U Lille

Formation initiale, Formation continue

UAI : 0597065J | LILLE

Université de Picardie Jules Verne

Formation initiale, Formation continue

UAI : 0801344B | AMIENS CEDEX 1

Structure de la formation

M1 — Première année de master

Volume horaire : 300-400h (CM, TD, projets) + stage de 2-3 mois

Objectif : Approfondissement disciplinaire avec tronc commun.

Droit du patrimoine (M1)

Notions abordées :

  • droit
  • patrimoine
  • droit privé
  • droit immobilier
  • droit public

Droit (M1)

Notions abordées :

  • droit
  • approfondissement
  • droit privé
  • droit immobilier
  • Activités spécialisées

Droit privé (M1)

Notions abordées :

  • droit
  • privé
  • approfondissement
  • droit immobilier
  • Activités immobilières

Droit immobilier (M1)

Notions abordées :

  • droit
  • immobilier
  • approfondissement
  • droit privé
  • Enseignement

Droit public (M1)

Notions abordées :

  • droit
  • public
  • approfondissement
  • droit privé
  • droit immobilier
  • Activités financières et d'assurance

Méthodologie de la recherche et veille scientifique

Notions abordées :

  • méthodologie
  • veille scientifique
  • rédaction
  • état de l'art
  • bibliographie
  • présentation

Projet tutoré M1 et stage de découverte (2-3 mois)

Notions abordées :

  • projet tutoré
  • stage
  • rapport
  • encadrement
  • milieu professionnel
  • Conseil en gestion de patrimoine financier

M2 — Deuxième année de master

Spécialisation et professionnalisation — 27 parcours-types officiels

Objectif : Approfondissement disciplinaire avec parcours spécialisés selon les établissements.

Droit notarial (M2)

Notions abordées :

  • droit
  • notarial
  • droit privé
  • droit immobilier
  • Activités spécialisées
  • conseil en gestion de patrimoine financier
  • collaboration juridique

Droit de l'Activité Agricole et de l'Espace Rural (M2)

Notions abordées :

  • droit
  • activité
  • agricole
  • espace
  • rural
  • droit privé
  • droit immobilier
  • Activités immobilières

Droit de l'Urbanisme et de la Construction (M2)

Notions abordées :

  • droit
  • urbanisme
  • construction