Master Droit des collectivités territoriales

Mention officielle accréditée par le MESRI

Niveau Master (M1-M2) Domaine DROIT, ECONOMIE, GESTION 9 établissements 14 parcours distincts

Présentation de la formation

La mention Droit des collectivités territoriales est une formation de master officielle accréditée auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESRI). Elle est proposée par 9 établissements en France, chacun déclinant cette mention en parcours spécifiques adaptés aux besoins régionaux et professionnels.

Cette formation s'adresse aux étudiants titulaires d'une licence en droit, administration publique, science politique ou administration économique et sociale. Elle offre une spécialisation progressive en droit public, droit administratif et gestion des collectivités territoriales.

Objectifs pédagogiques
  • Acquérir une expertise approfondie en droit public et droit administratif
  • Maîtriser les enjeux de l'administration publique et de la gestion territoriale
  • Développer des compétences en collaboration juridique et conseil aux collectivités
  • Se préparer aux métiers de la fonction publique, du conseil juridique ou de l'enseignement supérieur
  • Acquérir une expérience professionnelle via des stages obligatoires

Volume horaire et organisation

La formation se déroule sur 2 années (M1 et M2) avec un volume horaire total de 300 à 400 heures par année, réparties entre :

  • Cours magistraux (CM)
  • Travaux dirigés (TD)
  • Projets tutorés
  • Stages obligatoires (2-3 mois en M1, 4-6 mois en M2)

Certains établissements proposent des parcours en alternance ou apprentissage pour une professionnalisation renforcée.

Établissements accrédités

Cette mention est proposée par 9 établissements répartis sur l'ensemble du territoire français. Chaque université propose des modalités d'enseignement adaptées (formation initiale, continue, alternance ou apprentissage).

Université Paris-II

PARIS CEDEX 05 | Formation initiale

UAI: 0751718K

Université de Montpellier

MONTPELLIER | Formation initiale, Formation continue

UAI: 0342321N

Voir la fiche formation

Université de Nîmes

NIMES CEDEX 1 | Formation initiale

UAI: 0301687W

UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE

LE HAVRE CEDEX | Formation initiale

UAI: 0762762P

Université de Poitiers

POITIERS Cedex 9 | Formation initiale, Formation continue

UAI: 0860856N

Université d'Artois

ARRAS CEDEX | Formation initiale, Formation continue, Apprentissage

UAI: 0623957P

Voir les formations

UGA

ST MARTIN D HERES | Formation initiale, Formation continue

UAI: 0383493R

ULCO

DUNKERQUE CEDEX 1 | Formation initiale, Formation continue, Alternance

UAI: 0595964M

Parcours types officiels

Chaque établissement décline la mention en parcours spécifiques adaptés à son environnement territorial et professionnel. Voici les 14 parcours types reconnus :

Collectivités territoriales Droit de l'Aide et de l'Action Sociales et Collectivités Territoriales Droit des collectivités territoriales Droit public des affaires locales Juriste conseil des collectivités territoriales Management Public et Droit des Collectivités Territoriales Recherche en droit des collectivités territoriales Administration et collectivités territoriales Collectivités littorales Droit de la montagne Gestionnaire des collectivités territoriales Gouvernance territoriale Management d'Etablissement ou de Service Sanitaire et social

Programme détaillé par année

M1 — Première année de master

Objectif : Approfondissement disciplinaire — tronc commun M1

Droit des collectivités territoriales (M1)

droit collectivités territoriales droit public droit administratif administration publique

Ce module constitue le socle fondamental de la formation, abordant les principes généraux du droit applicable aux collectivités territoriales.

Droit (M1)

droit approfondissement droit public droit administratif Administration publique

Renforcement des connaissances en droit public et administratif avec une approche méthodologique.

Droit public (M1)

droit public approfondissement droit administratif Activités de services administratifs et de soutien

Étude approfondie des institutions publiques et de leur fonctionnement.

Droit administratif approfondi

droit administratif approfondi droit public Autres activités de services

Analyse des contentieux administratifs et des procédures spécifiques.

Administration publique (M1)

administration publique approfondissement droit droit public droit administratif Aménagement du territoire

Gestion des politiques publiques et organisation territoriale.

Méthodologie de la recherche et veille scientifique

méthodologie veille scientifique rédaction état de l'art bibliographie présentation
  • Maîtrise des techniques de recherche documentaire
  • Rédaction d'états de l'art et de mémoires
  • Préparation aux soutenances orales

Projet tutoré M1 et stage de découverte (2-3 mois)

projet tutoré stage rapport encadrement milieu professionnel Collaboration juridique

Immersion professionnelle dans un milieu juridique ou administratif avec production d'un rapport de stage.

M2 — Deuxième année de master

Objectif : Spécialisation et professionnalisation — parcours-types officiels TMM

Collectivités territoriales (M2)

collectivités territoriales droit droit public droit administratif Administration publique collaboration juridique impôts

Spécialisation dans la gestion et le conseil aux collectivités territoriales.

Droit de l'Aide et de l'Action Sociales et Collectivités Territoriales (M2)

droit aide action sociales collectivités territoriales droit public droit administratif

Approche croisée entre droit social et droit des collectivités.

Droit des collectivités territoriales (M2)

droit collectivités territoriales droit public droit administratif Autres activités de services patrimoine trésor

Perfectionnement dans les aspects financiers et patrim